Vendre en ligne, en règle.

Ce que la loi demande à votre officine, dans quel ordre, et ce qu'Apoly prend en charge ou non.

Ceci n'est pas un avis juridique. Faites valider votre projet par l'Ordre des pharmaciens.

Le modèle en place aujourd'hui

La parapharmacie s'achète et se livre. Les médicaments sans prescription et les dispositifs médicaux se réservent, se retirent et se paient au comptoir.

« Vous êtes pharmacien et vous avez un site web sur lequel les patients peuvent uniquement réserver des médicaments qu'ils viennent ensuite chercher dans votre pharmacie ? Votre site web n'est pas une pharmacie sur internet et l'article 29 de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 ne s'applique pas à votre site web. »

AFMPS, page « Pharmacie sur internet ».

La parapharmacie: Elle s'achète en ligne, se paie en ligne, et se livre si vous proposez la livraison. C'est la seule famille qui part de votre comptoir vers le domicile du patient.
Les médicaments et les dispositifs médicaux: Le patient les réserve en ligne ; rien n'est payé ni bloqué sur sa carte. Il vient les chercher et les paie au comptoir. Un panier des deux familles donne deux commandes : un achat et une réservation.
Les dispositifs médicaux, par prudence: L'article 29 vise certains dispositifs médicaux (AR du 18/03/1999, annexe XIII, points 1.1 à 1.5 et 1.7). Tant que l'AFMPS n'a pas clarifié la liste, tous suivent le régime des médicaments.
La notification: L'AFMPS écrit qu'un site sur lequel les patients peuvent uniquement réserver des médicaments qu'ils viennent ensuite chercher à la pharmacie n'est pas une pharmacie sur internet, et que l'article 29 ne s'y applique pas. Pour ce modèle, aucune notification ne serait donc nécessaire — à confirmer : une demande d'avis est en cours, rien n'est validé.
La suite: La vente en ligne complète des médicaments, avec notification à l'AFMPS et à l'Ordre, reste une étape ultérieure. Le verrou technique d'Apoly ne bouge pas : sans référence de notification, aucun médicament n'est publiable.

Ce que la loi demande

Arrêté royal du 21 janvier 2009, article 29, résumé. Le texte et les instructions de l'AFMPS font foi.

Le champ: Les médicaments à usage humain non soumis à prescription et certains dispositifs médicaux. Les cosmétiques et les compléments alimentaires n'en relèvent pas.
Depuis l'officine: L'offre et la livraison sont réservées aux pharmaciens d'une pharmacie ouverte au public, à partir de cette pharmacie, sous la responsabilité du titulaire, pour des patients individuels.
La notification: Le titulaire notifie le site à l'AFMPS et à l'Ordre des pharmaciens dans le mois, avec son adresse, sur les formulaires de l'AFMPS. Un changement d'adresse et l'arrêt se notifient aussi dans le mois.
Le logo européen: Sur chaque page de l'offre de médicaments, cliquable vers la liste de l'AFMPS. L'AFMPS le fournit après la notification.
Le contenu du site: Au minimum, entre autres : titulaire, numéro d'autorisation, adresse, téléphone, horaires, prix TTC et frais de livraison, informations de la notice, droit de renonciation avant l'envoi, invitation à lire la notice.
L'envoi: La fourniture se fait au plus tard deux jours ouvrables après la commande, sauf convention avec le patient ; à défaut, il en est informé.
La publicité: L'arrêté royal du 7 avril 1995 sur l'information et la publicité concernant les médicaments s'applique au site.

« Pas dans la liste de l'AFMPS, pas de vente ? »

Pour les médicaments, oui : sans notification, vous ne vendez en ligne ni médicament ni dispositif médical visé par l'article 29.

Vous pouvez ouvrir avec les produits qui n'en relèvent pas, comme les cosmétiques et les compléments alimentaires. Faites confirmer ce périmètre par l'Ordre avant d'ouvrir.

Sur Apoly, les médicaments restent bloqués techniquement tant que la référence de notification n'est pas saisie.

Le parcours, étape par étape

Sur Apoly, la boutique peut ouvrir avant la notification. Les médicaments attendent.

Ouvrir hors article 29
Cosmétiques et compléments alimentaires, périmètre confirmé par l'Ordre. Ni médicament ni dispositif médical visé.
Préparer la notification
L'adresse du site, votre numéro d'autorisation, l'identité du ou des titulaires. Les formulaires de l'AFMPS disent le reste.
Notifier l'AFMPS et l'Ordre
L'AFMPS par eHealth ; l'Ordre par le formulaire PDF rempli à l'ordinateur, puis imprimé. Dans le mois.
Recevoir le logo
L'AFMPS le fournit après la notification. Il renvoie vers sa liste des pharmacies en ligne.
Saisir la référence
Dans votre espace pharmacien, rubrique « Ma boutique ». Seulement si la notification est effective.
Publier les médicaments
Le verrou se lève. Vos médicaments sans prescription se publient depuis le catalogue, en retrait à l'officine.

Les pages officielles de l'AFMPS

Ce qu'Apoly fait, et ce qu'il ne fait pas

Apoly fait

Afficher l'identité de l'officine (article 119) sur la boutique, en page d'accueil et en pied de page : titulaire, numéro d'autorisation, adresse, téléphone, horaires, garde.
Bloquer la publication d'un médicament sans référence de notification. Effacer la référence repasse les médicaments en brouillon.
Séparer le panier : la parapharmacie s'achète et se paie en ligne, les médicaments et les dispositifs médicaux se réservent seulement. Deux commandes reliées, un seul passage au comptoir pour la réservation.
Refuser la livraison et tout paiement en ligne d'un médicament ou d'un dispositif médical : retrait et paiement au comptoir, sans empreinte de carte.
Écarter toute promotion et toute remise de grille sur un médicament.

Apoly ne fait pas

Notifier à votre place : la notification est celle du titulaire.
Autoriser une vente ou délivrer une attestation de conformité.
Contrôler auprès de l'AFMPS la référence que vous saisissez : elle engage votre responsabilité.
Remplacer l'avis de l'Ordre des pharmaciens.

Ce qui est encore en cours

Dit franchement, sans date.

Le logo officiel: Un emplacement le remplace, cliquable vers la liste de l'AFMPS. Le visuel reçu après notification reste à intégrer.
Les notices: La fiche d'un médicament renvoie à sa notice quand le document est chargé. Leur import systématique reste à mettre en place.
Les mentions de l'article 29: Toutes les informations minimales du site ne sont pas encore en place.
Les dispositifs médicaux: Le verrou de publication ne vise que les médicaments. Par prudence, tous les dispositifs médicaux sont déjà en réservation seule : retrait et paiement au comptoir.
L'avis de l'AFMPS: Notre lecture de la page « Pharmacie sur internet » est à confirmer : une demande d'avis est en cours. Rien n'est présenté comme validé.

Ceci n'est pas un avis juridique. Faites valider votre projet par l'Ordre des pharmaciens.

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Nous vous montrons l'espace pharmacien et le verrou. Pour la loi, l'Ordre reste votre interlocuteur.

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