Conditions générales d'abonnement

1. Parties

Dénomination

Strataos SRL

Contact

bonjour@apoly.be

Site

apoly.be

Numéro d'entreprise (BCE)

BE 0746.993.139

Le client est une pharmacie d'officine autorisée, ou un groupement d'officines, agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Les présentes conditions ne s'appliquent pas à un consommateur.

2. Objet

Apoly met à disposition de l'officine, par abonnement, une plateforme en ligne lui permettant d'exploiter sa propre boutique : catalogue, tarification, panier, commande, paiement, espace du pharmacien et administration.

La boutique est servie sur un sous-domaine au nom de l'officine, ou sur le domaine propre de l'officine lorsqu'elle en possède un. Le nom de l'officine prime en toute circonstance sur celui d'Apoly.

L'officine reste le vendeur de tout produit proposé sur sa boutique, le responsable du contenu publié et le responsable de traitement des données de ses clients. Apoly agit comme prestataire technique et sous-traitant.

3. Formules et périodicité

Trois formules sont proposées. Les montants en vigueur sont ceux publiés sur la page des tarifs ; ils sont repris ci-dessous depuis la même source, pour éviter deux versions d'un même prix.

• Mensuel : Le prix de référence. Vous payez chaque mois, vous arrêtez quand vous voulez.
• Trimestriel : Le même prix, facturé une fois par trimestre. Ce n'est pas une remise, c'est un confort de facturation.
• Annuel : Deux mois offerts : vous payez dix mois, vous en avez douze, soit 16,7 % de moins que le mensuel.

Prix hors TVA, par officine. Sans engagement, résiliable à la fin de la période payée. Les frais de mise en service sont dus dans les trois cas.

Les montants sont exprimés hors taxe sur la valeur ajoutée, par officine. La taxe applicable s'ajoute au montant facturé.

4. Aucune commission sur les ventes

Apoly ne prélève aucune commission, aucun pourcentage et aucun droit fixe sur les ventes réalisées par l'officine. La rémunération d'Apoly est l'abonnement, et rien d'autre.

Les paiements des clients de l'officine sont encaissés par l'officine, sur son propre compte de paiement. Les fonds ne transitent pas par Apoly.

Deux coûts existent en dehors de l'abonnement et ne sont ni encaissés ni majorés par Apoly : les frais du prestataire de paiement et, le cas échéant, l'abonnement de l'officine à une base de contenu produit. Ils sont facturés par ces tiers, directement à l'officine.

5. Souscription, mise en service et essai

L'abonnement débute à la date convenue entre les parties. Un abonnement peut commencer par une période d'essai, dont le terme est enregistré ; à ce terme, l'abonnement se poursuit dans la formule souscrite, sauf résiliation.

Les frais de mise en service couvrent l'import du catalogue, la saisie de l'identité légale de l'officine, le réglage de la tarification et le contrôle de conformité avant la première commande. Ils sont dus une fois, quelle que soit la périodicité choisie.

6. Facturation et paiement

Chaque échéance donne lieu à une facture numérotée : mise en service, mensualité, trimestrialité ou annualité. Les factures sont émises par Apoly à l'officine et suivies dans son espace.

7. Obligations de l'officine

• Être et rester une officine autorisée, et notifier sa vente en ligne de médicaments à l'AFMPS et à l'Ordre des pharmaciens avant de publier le moindre médicament. La plateforme bloque la publication d'un médicament tant que la référence de notification n'est pas enregistrée.
• Tenir à jour son identité légale, ses horaires et son service de garde, affichés sur sa boutique.
• Fixer ses prix et vérifier ses contenus produits ; la responsabilité éditoriale appartient au pharmacien titulaire.
• Valider elle-même les commandes contenant un médicament, dans un délai raisonnable.
• Répondre aux questions de ses clients : elles lui parviennent directement et Apoly n'y a pas accès.
• Relier son propre compte de paiement, sur lequel elle encaisse ses ventes.

8. Obligations d'Apoly

• Fournir la plateforme et ses mises à jour pendant la durée de l'abonnement.
• Cloisonner les données de chaque officine : la base applique une isolation par ligne, une officine n'accède jamais aux données d'une autre.
• N'accéder aux données d'une officine que pour les besoins du support, et journaliser ces accès.
• Ne pas démarcher les clients d'une officine et ne pas exploiter son fichier.

9. Données et réversibilité

Le catalogue, les prix et le fichier des clients appartiennent à l'officine. Apoly n'en acquiert aucun droit d'usage propre.

L'officine est responsable de traitement pour les données de ses clients ; Apoly est sous-traitant et n'agit que sur ses instructions. Un contrat de sous-traitance encadre cette relation.

10. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée et se poursuit par périodes successives correspondant à la périodicité choisie. Chaque partie peut y mettre fin pour la fin de la période payée.

Les frais de mise en service restent acquis. Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées.

11. Responsabilité

Apoly répond de la fourniture de la plateforme. Elle n'est pas responsable des décisions pharmaceutiques, du choix des produits, des prix pratiqués, du contenu publié par l'officine ni de la dispensation.

12. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.